CONDITIONS GENERALES

OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE :
Article 1 : Le propriétaire devra être majeur et les mineurs accompagnés d'une personne majeur.
Article 2 : Le chien doit être identifié par puce ou tatouage, à jour de ses vaccins.

Le propriétaire s'engage à présenter un carnet de santé et la carte d'identification de l'animal, ainsi que son attestation d'assurance, dès les premières séances.

Article 3 : Le propriétaire se doit de laisser les terrains sur lesquels nous travaillons propres et d'apporter son propre matériel.

Article 4 : Pour les chiens difficiles, lors de cours, ou des promenades individuelles ou collectives, le propriétaire devra tenir son chien en laisse et ne laissera pas son chien approcher d’autres chiens sans surveillance de l'éducateur, sauf indications contraire.

Article 5 : Le propriétaire s’engage à ne pas filmer ou photographier le travail de l'éducateur sans sa permission. Sous peine de poursuites.

Article 6 : Toute forme de violence ou de maltraitance du chien en seront pas tolérées. Toute agression verbale ou physique sur l'éducateur vous engage à des poursuites judiciaires.

Article 7 : Le propriétaire se doit de respecter et mettre les conseils de l’éducateur en application pour un résultat durable et efficace.

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Article 8 : PAIEMENT: Le propriétaire s’engage à régler l’intégralité de la somme du contrat signé.

POUR LES CONTRATS DE COURS PARTICULIERS: Le premier virement se fait obligatoirement avant la première séance.

Le montant versé sera au minimum, la moitié de la totalité de la somme demandée.

Délais de 6 mois maximum (après la date de signature du contrat) pour régler la fin de la somme totale, par liquide ou virement instantané (pièce d'identité à jour obligatoire), à l'Ordre de l'entreprise ORA.

Un règlement sera demandé à la signature de chaque contrat signé. Pour les forfaits, des facilités de paiement peuvent être mises en place. Deux (ou trois paiements pour les personnes au RSA ou situation précaire (avec justificatif)) seront acceptés.

GARDE CANINE ET PENSION: La somme doit être versée en une fois intégralement.

Toute séance se doit d'être payée à la fin de chaque cours pour les cours libres.

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Article 9 : RUPTURE DE CONTRAT:

En cas de rupture de contrat, les propriétaires ont 1 semaine de rétractation pour faire leur réclamation auprès de l'entreprise ORA. Ils devrons envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du siège de l'entreprise ORA en précisant le motif  de la rupture pour mettre fin à la collaboration..

Aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas exceptionnel (au bon vouloir de l'éducatrice), comme le décès du chien.

Tout contrat ayant dépassé le délais d'une semaine sera entièrement dû et aucun remboursement ne sera effectué.

Le propriétaire se doit de prévenir ORA de toute annulation de RDV au moins 48h à l’avance sous peine que le cours soit décompté. (Sauf maladies du chien ou du maître, ou intempéries sévères)

Toute séance annulée trop tard, et/ou non utilisée au cours des 12 mois suivant la signature du contrat sera considérée comme perdue et sans possibilité de remboursement, d'avoir, ou de réclamation.

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Article 10 : Bilans comportementaux:

Le premier est gratuit sur la commune de Marseille. Toute annulation qui n'aura pas été faite 48h à l'avance, ou toute personne qui ne se présente pas au bilan le jour du rdv se verra facturée la somme de 30€ si il revient en demander un second (même avec excuses).

Si le second bilan programmé ne se fait pas il sera demandé le double pour le bilan d'après, c'est à dire 60€.

Bilan sur la commune de Aix-en-Provence 30€.

Pour toute autre commune le prix du bilan sera en fonction de la distance géographique. 

 

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PENSION chez ORA:

ARTICLE 1 : Le chien qui vient en pension doit être à jour de vaccin, déparasité et en bonne santé.

Il doit forcément être vu par l'éducatrice AVANT la pension pour un bilan comportemental.

ARTICLE 2 : Les prix des pensions en fonction du type de chien accueilli et de son caractère, ne sont pas négociables.

Le prix demandé devra être payé AVANT le premier jour de garde, par espèces ou virement.

ARTICLE 3 : Les chiens qui ne sont pas ok chats demanderont beaucoup plus de travail (chat présent dans la maison) et un supplément sera demandé (voir page GARDE/PENSION) 

Le propriétaire s'engage à le signaler avant, pour ne pas risquer d'accident.

Si il ne le signale pas et que l'éducatrice se retrouve face à la surprise de cela, le client se verra facturé 100€ supplémentaires sur la prestation initiale et devra payer le vétérinaire en plus, si le chien a blessé le chat et qu'il doit aller chez le vétérinaire.

SOMME NON NEGOCIABLE.

ARTICLE 4 : Le propriétaire devra apporter: les papiers d'identification du chien, le carnet de santé du chien, le tapis ou panier du chien, sa nourriture avec la dose exacte pour le nombre de jour en pension, quelques jouets lui appartenant, une gamelle, des sacs à déjection canine, des alèses si il n'est pas propre, et son traitement médical si il en a un.

ARTICLE 5 : Si le chien ne peut pas finir la pension car il a un problème quelqu'onque ou que les maîtres changent d'avis, qu'ils doivent rentrer plus tôt par rapport à la date prévue de fin de contrat, aucun remboursement ne sera effectué. Sauf si le chien a un gros problème de santé, et qu'il nécessite d'aller chez le vétérinaire.

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GARDE AU DOMICILE DU CHIEN:

ARTICLE 1 : Pour les chiens agressifs l'éducatrice doit être sure qu'il ne présente AUCUN danger pour elle lors des visites.

Si le chien venait à blesser l'éducatrice, elle demandera une prise en charge financière totale par le/la maitre(esse) du chien.

ARTICLE 2 : Si le chien ne peut pas finir la garde car il a un problème quelqu'onque ou que les maîtres changent d'avis, qu'ils doivent rentrer plus tôt par rapport à la date prévue de fin de contrat, aucun remboursement ne sera effectué. Sauf si le chien a un gros problème de santé, et qu'il nécessite d'aller chez le vétérinaire. 

 

OBLIGATIONS D'ORA :
Article 1 : ORA est un éducateur titulaire du certificat de capacité nécessaire à la pratique du métier d'éducateur canin chiens domestiques et chiens difficiles. ORA possède l'ACACED ainsi que le permis de détention de chien de catégorie.
Article 2 : L'entreprise ORA fournie une prestation de qualité, transmettre son savoir faire afin d’aider le propriétaire à éduquer son chien ou résoudre des problèmes comportementaux.

Les prestations qu'elle réalise sont soumises à une obligation de moyens

et non de résultats,

ceux-ci étant liées à l’implication du propriétaire à mettre en application les conseils de l’éducateur,

mais aussi aux réactions propres du chien.

Article 3 : ORA a souscrit une assurance Responsabilité Civile et Professionnelle pour tous
dommages que votre animal pourra subir, ou causer, au cours de la réalisation des prestations d'éducation et de comportement.
Le client doit avoir une responsabilité civile également.
Article 4 : Le cours individuel se déroule en ville sur des terrains publics et jardins publiques, au domicile ou sur le lieu de travail du propriétaire. Sur demande. Ils durent environs 1h ou plus.
Il porte sur l'apprentissage des ordres de bases, et l'apprentissage de la maîtrise de son chien en toutes circonstances, savoir analyser son chien et tenter de résoudre des problèmes de comportements gênants.

Article 5 : ORA s’engage à n’utiliser aucun accessoire type collier étrangleur, collier à pic, collier électrique, etc, à respecter les besoins de votre chien et à ne porter aucun coups sur le chien. ORA travaille sans coercitifs.

Article 6 : ORA s’engage sur la qualité de ses prestations. Si le propriétaire devait ne pas s’estimer satisfait, il s’engage à le faire immédiatement savoir à l'éducateur qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

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ANNULATION / ACCIDENTS / DROITS :
Article 1 : En cas de force majeure, ORA se réserve le droit de reporter un cours à une date ultérieure et à prévenir le propriétaire le plus tôt possible, (Intempéries, maladies…)
Article 2 : En cas de problèmes de santés du chien (allergies, maladies…) entraînant l'obligation d'aller chez le vétérinaire, les
frais engendrés suite à cela, reste à la charge du propriétaire.
Article 3 : Les forfaits d’éducation canine ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessible à une autre personne (Sauf décès du chien ou chien gravement malade (cancer généralisé, paralysie...)
Article 4 : ORA se réserve le droit de refuser ou cesser les prestations, et/ou d'annuler un forfait sans remboursement si :

-la demande du client n’est pas légale, -si le chien est malade ou représente un risque de contagions,

-si la chienne est en chaleur lors de promenades collectives ou de rencontres congénères chiens difficiles et que le propriétaire ne l'a pas indiqué au préalable,

-si le propriétaire manque de respect à l’égard de l'éducateur, de ses chiens, ou d'une tiers personne présente au cours.
Article 5 : Tous les éléments relatifs au contenu des prestations, savoir faire, méthodes et relatifs au site internet
ORA sont et restent la propriété intellectuelle de l'entreprise ORA.
Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments est INTERDITE.
Article 6 : Une autorisation pour la prise de photo et vidéo ainsi que la diffusion sur internet est inclus dans le contrat d'éducation canine.

Dès l'instant où le propriétaire signe, aucune réclamation ne sera prise en compte et aucune vidéo ne sera effacée.

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-ORA-

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